Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE: NIKON SCHOOL

1. Présentation

NIKON France S.A.S, agissant sous la dénomination sociale NIKON SCHOOL, est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 11 94 02765 94 dont le siège social est établi, 191 rue du Marché Rollay, 94504 Champigny-sur-Marne Cedex (ci-après dénommée « NIKON »)

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les formations organisées par NIKON. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Inscription

Toute inscription à une formation doit être effectuée en ligne à l’aide du formulaire d’inscription dûment complété. Une confirmation de commande est adressée dès réception du paiement de la formation et vaut convocation. La confirmation de commande précise le lieu et les horaires de la formation ainsi que le nom du ou des formateurs.

4. Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs. La rétraction devra être adressée à NIKON par courrier recommandé avec accusé de réception.

5.  Annulation/Report par le Client

Toute demande d’annulation ou de report d’une inscription à l’initiative du Client doit être notifiée, par mail à formation@nikon.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’adresse suivante : NIKON SCHOOL – 88 Boulevard Beaumarchais 75011 PARIS, dans les 15 jours calendaires avant la date prévue de la formation.

Pour toute annulation d’inscription ou de report effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du Client inscrit, à l’exception des voyages et safaris photos. NIKON facturera un dédit de 50% du prix de la formation. Toute formation commencée est due en totalité.

Les remplacements sont admis à tout moment sans frais sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant, à l’exception des safaris photos.

La demande d’annulation ou de remplacement  sera réputée reçue après confirmation par NIKON de la réception de la demande. Des frais de dossier s’élevant à 5% du montant de la formation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.

Les voyages et safaris photos étant accompagnés de prestations de transport et d’hébergement offerts par des prestataires partenaires, les conditions d’annulation de ces formations font l’objet de dispositions spécifiques définis à l’occasion de chaque voyage par le voyagiste ou l’agence partenaire.

6.  Annulation/Report de NIKON

NIKON se réserve le droit d’ajourner une session de formation, au plus tard 8 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas NIKON s’engage à prévenir le Client par mail et à lui proposer au choix, un remboursement de la prestation de formation ou une inscription prioritaire sur la prochaine session de formation concernée.

NIKON se réserve également le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

7. Tarifs – Paiement

Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription comptant, sans escompte, en ligne par carte bleue par chèque à l’ordre de NIKON France SAS ou par virement. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription, de le communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, NIKON serait fondée à réclamer le montant dans ce paiement au Client, solidairement débiteur à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.

8. Confidentialité

NIKON est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ces clients. A ce titre, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse de NIKON.

9. Prêt de matériel

En cas de prêt de matériel, le Client s’engage à respecter les conditions générales de prêt NIKON. Le Client qui reconnaît avoir reçu le matériel en bon état de fonctionnement s’engage à l’utiliser normalement et en bon père de famille. Le Client est responsable de toutes les destructions, dégradations ou perte du matériel prêté. En cas de casse, les frais de service après vente seront directement facturés au client au tarif en vigueur. En cas de non restitution, détérioration non réparable, perte ou vol du matériel prêté, le Client s’engage à rembourser Nikon France à hauteur du prix tarif en vigueur à la date du prêt.

10. Informatiques et libertés

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées exclusivement à NIKON. Le Client peut accéder à ces informations et en demander la rectification.

11. Responsabilité

Nikon France SAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors du stage. Nikon France SAS ne pourra en aucun cas, être tenu responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au stagiaire. »

12. Force majeure

NIKON ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

13. Compétence – contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.