Reglement Interieur

REGLEMENT INTERIEUR
Applicable aux stagiaires
Article L6352-3 du Code du Travail

PREAMBULE :
Le présent règlement est établi pour satisfaire aux dispositions du Code de travail dans le cadre des activités de Formation Professionnelle.
Il a pour objet :
- De définir les règles générales et permanentes
- De préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité,
- De fixer des règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Nikon School et ce pour toute la durée de la formation.
Chaque stagiaire est invité à en prendre connaissance et s’oblige par le fait même de sa participation à l’action de formation à en observer les prescriptions.
L’application du présent Règlement par le stagiaire n’exclut pas l’application du Règlement intérieur de son employeur, ni celui de l’établissement ou se déroule l’action.

ARTICLE 2 : HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 2 : HYGIENE ET SECURITE
Dans le cas de stages se déroulant dans les Centres Spécialisés ou les Espaces Formation de Nikon School, les stagiaires sont tenus de suivre ces règles qui sont rappelées ci-après. Ils bénéficient des moyens mis à disposition du personnel Nikon School en matière d’Hygiène et de Sécurité.
Dans le cas de stages externes les stagiaires sont tenus de respecter les règles d’Hygiène et de Sécurité applicables au lieu où se déroule l’action.

ARTICLE 2.1 : HYGIENE
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation et les locaux non prévus à cet usage.
Les interdictions de fumer dans l’ensemble des locaux et salles de cours doivent être respectées.
Les emplacements mis à la disposition des stagiaires pour leurs effets personnels ainsi que des installations sanitaires doivent être conservés dans un constant état de propreté.
En période de pandémie grippale, porter une attention particulière aux mesures d’hygiène et respecter les consignes spécifiques communiquées par le Centre de Formation.

ARTICLE 2.2 : SECURITE
L’entrée et la sortie des stagiaires doivent s’effectuer par les issues désignées.
Il est interdit de manipuler le matériel pédagogique, informatique et photographique en dehors de leurs conditions normales d’utilisation et d’en rendre l’accès difficile.
Il est interdit à toute personne non habilitée de neutraliser tout dispositif de sécurité.
Lorsque l’urgence le justifie, le Responsable du Centre ou de l’Espace Formation ou son représentant peut imposer de nouvelles prescriptions qui reçoivent application immédiate.
Le refus du stagiaire de se soumettre aux règles et obligations ci-dessus peut entrainer l’application des sanctions prévues au Règlement Intérieur, allant du rappel à l’ordre à l’exclusion définitive.

ARTICLE 3 : REGLES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 3.0: HORAIRES DE STAGE
Les horaires de stage sont fixés par Nikon School et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Nikon School se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Nikon School aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de Nikon School.
Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

ARTICLE 3.1 : COMPORTEMENT DES STAGIAIRES
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente.
Les stagiaires s’engagent à respecter la personnalité et les opinions de chacun. Ils doivent d’une manière générale ne rien faire qui gêne, nuise ou blesse.

ARTICLE 3.2 : INTERDICTIONS
Il est interdit de :
- Pénétrer ou demeurer dans le Centre ou l’Espace Formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, d’y introduire, de distribuer dans les locaux de formation des boissons alcoolisées ou de la drogue,
- Introduire des marchandises destinées à être vendues,
- Introduire sans autorisation des personnes, autres que les stagiaires régulièrement inscrits,
- Distribuer des tracts, imprimés, journaux, pétitions et d’apposer des affiches,
- Séjourner dans les locaux en dehors des heures de stages,
- Utiliser les matériels et équipements à la disposition des stagiaires à d’autres fins que celle de l’action de formation,
- Se livrer à des travaux personnels sur le lieu du stage,
- Emporter des objets quelconques appartenant à Nikon School ;

ARTICLE 3.3 : SANCTIONS
En cas de faute ou d’infraction aux dispositions du présent Règlement intérieur, Nikon School peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard d’un stagiaire :
- Rappel à l’ordre,
- Avertissement écrit,
- Exclusion partielle ou définitive,
- Exclusion définitive,
- Facturation des dégâts.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
En cas de sanction envisagée, le Responsable du Centre ou de l’Espace Formation ou son représentant indique le motif de celle-ci et recueille les explications du stagiaire.
En cas de sanction, Nikon School avisera l’employeur du stagiaire et en stipulera les motifs.
En cas d’incident ou de litige durant les stages, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur Nikon School, demander à être reçu par le Responsable du Centre ou de l’Espace Formation ou son représentant.

ARTICLE 4 : PERTES ET VOLS
Nikon School décline toute responsabilité relative aux pertes et vols dans les Centres ou Espaces Formation.

ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE
L’ensemble des propos tenus lors des formations sont de caractères privés. En aucun cas, ils n’engagent la responsabilité de Nikon France et la Nikon School.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel
Le stagiaire s’engage à ne pas commercialiser les modules de formation dispensés. .

ARTICLE 7 : PUBLICITE
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux Nikon School.

DATE : FEVRIER 2012